Faites des économies d’énergie en réalisant des travaux de rénovation

Le bâtiment est un secteur très énergivore. Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions carbone, il est donc nécessaire de diminuer la consommation d’énergie.

Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?

Le gouvernement a mis en place le dispositif des CEE en 2006 via la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État impose aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), appelés “les obligés” de réaliser un certain volume d’économies d’énergie.
  • La prime CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs clients. Ils obtiennent un volume de CEE proportionnel au montant des primes énergie versées ;
  • L’achat de CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des CEE auprès d’autres fournisseurs d’énergie ;
  • Les programmes d’accompagnement : un fournisseur d’énergie peut financer un service de formation ou le développement d’un outil générant des économies d’énergie et obtenir des CEE proportionnellement au montant de son investissement ;
  • La délégation : un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie de son obligation à une autre entreprise, qui devient alors « obligé », par délégation.

A combien s’élève la prime énergie distribuée par les fournisseurs ?

 La prime énergie ou prime CEE est calculée en fonction de critères qui concernent directement votre logement et votre situation, comme notamment :

  • Le type de travaux réalisés : installation d’une pompe à chaleur, isolation de vos murs… le montant de la prime CEE dépend du montant de vos travaux.
  • Vos revenus : le dispositif des CEE prend en compte vos revenus et le nombre de personnes habitant votre logement pour définir votre catégorie de revenu. En fonction de votre catégorie, le montant de la prime CEE évolue.
  • La zone climatique (H1, H2, H3) : selon la température moyenne de votre lieu d’habitation, le montant de la prime énergie variera.
  • La performance énergétique de l’équipement que vous souhaitez installer : plus un équipement sera performant, plus le montant de la prime sera élevé.

Pour bénéficier de la prime CEE, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par des artisans certifiés RGE

Les plafonds de ressources

Quels sont les critères pour bénéficier des CEE ?

La prime CEE est est ouverte à tous, sans conditions de ressources. Il suffit pour y prétendre de disposer d’un logement principal ou secondaire dont la construction date de plus de 2 ans. Le montant des CEE dépend des revenus du foyer selon le plafond de ressource de l’Anah et également des travaux qui lui sont éligibles. Ce dispositif CEE concerne les opérations suivantes :

  • Le remplacement d’un système de chauffage par l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou d’une chaudière à granulés
  • Les travaux d’isolation (isolation des combles, isolation des murs, isolation des plancher bas)
  • L’installation d’un système d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire)
  • L’installation d’une VMC

La prime CEE est-elle cumulable?

 

Dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement ou d’un local professionnel, la prime CEE vous permet de réduire le montant de vos travaux. Ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. En effet, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides financières tel que MaPrimeRénov’

    Les avantages Label Energie

    Des professionnels RGE sur toute la France

    Des produits de très grande qualité

    Un interlocuteur dédié tout au long du projet

    Aides financières directement déduites